Mentions Légales

Informations légales concernant le site renovhabitat-nantes.fr

1. Éditeur du site

Le site renovhabitat-nantes.fr est édité par :

RENOV HABITAT

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 2 000,00 €

SIREN : 940 140 783

SIRET : 940 140 783 00017

Code APE/NAF : 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)

Siège social : 4 Avenue Ernest Hemingway, 44300 Nantes

Email : contact@renovhabitat-nantes.fr

Téléphone : 07 54 74 96 98

Directeur de la publication : M. le gérant de Renov Habitat

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Renov Habitat ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Renov Habitat.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Collecte des données

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement à Renov Habitat pour traiter votre demande de devis ou de renseignement.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si fournie)
  • Message et description du projet

4.2 Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le but de :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Établir un devis pour votre projet
  • Assurer le suivi de nos échanges commerciaux

4.3 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande et conformément aux obligations légales en vigueur.

4.4 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@renovhabitat-nantes.frou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

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6. Limitation de responsabilité

Renov Habitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Renov Habitat ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Renov Habitat décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

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Dernière mise à jour : Mars 2026

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